Adopté
Amendement n°8 · article 26 · déposé le 29 avril 2025
Alinéa 70
Déposé par
Vincent Caure et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Alinéa 70
Remplacer la référence :
2°
par la référence :
1° bis
« Correction d'une erreur matérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.