A discuter
Amendement n°22 · titre · déposé le 30 octobre 2025
Substituer au mot
Déposé par
Sandrine Rousseau et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Substituer au mot :
« maintien »
les mots :
« statu quo ».
« Modification sémantique dans l’amendement n° 2 de notre collègue Cadelen et nos autres collègues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.