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A discuter Amendement n°16 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 27 octobre 2025

Au plus tard le 1 er septembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de renforcer la…

Déposé par Danielle Simonnet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Simplification administrative des droits et prestations pour les pers…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard le 1 er septembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de renforcer la formation initiale des médecins généralistes sur les droits des personnes en situation de handicap.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement porte une demande de rapport sur la formation des médecins généralistes dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. La méconnaissance des droits des personnes en situation de handicap et du fonctionnement de l'attribution des droits des MDPH ou des CAF par les médecins généralistes entraînent parfois des refus de droit et d'importantes complications administratives pour les personnes concernées et les aidants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.