Retiré
Amendement n°I-2137 · article 5 · déposé le 22 octobre 2025
Supprimer l'alinéa 39
Déposé par
Félicie Gérard et 9 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer l'alinéa 39.
« Cet amendement vise à maintenir l'exonération applicable aux véhicules de collection. »
« La suppression de cette disposition induirait un rendement symbolique mais pénaliserait les citoyens engagés dans la conservation et l'entretien de ces véhicules »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.