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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3428 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025

Amendement n°II-3428 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 160 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 15,91 millions d’euros. »

« En conclusion des États généraux de la diplomatie en mars 2023, le Président de la République avait promis le renforcement des effectifs du MEAE de 700 ETP d’ici 2027 afin de « réarmer notre diplomatie ». »

« Le schéma d’emplois a été de + 165 ETP en 2024 et de + 75 ETP en 2025. Il sera de 0 ETP en 2026. Il est donc proposé d’allouer 160 ETP en 2026 et 300 ETP en 2027 pour respecter cette trajectoire et reporter le principal de l’effort sur la dernière année. »

« Le présent amendement propose donc d’abonder de 15,91 millions d’euros en AE et en CP les dépenses de personnel (T2) de l’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir de l’action 08 A ppui au réseau culturel et de coopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence . Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d’adoption. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.