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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°344 · article 28 · déposé le 28 octobre 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer cette mesure qui viendra saturer encore plus l’accès aux médecins en multipliant les rendez-vous. Au regard des difficultés d’accès aux soins déjà importantes, notamment dans certains territoires, cette mesure ne permettra pas de garantir que les personnes nécessitant une prolongation d’arrêt de travail pourront en bénéficier effectivement. Cela va créer en outre un engorgement pour les personnes nécessitant une consultation médicale du fait des créneaux pris pour des renouvellements. »

« Amendement France Assos Santé soutenu par APF France handicap »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.