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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1373 · article 28 · déposé le 31 octobre 2025

Supprimer les alinéas 22 à 25

Déposé par Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 22 à 25.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.