Supprimer les alinéas 13 à 16.
« Ces alinéas élargissent la possibilité de prolonger un arrêt de travail à de nouveaux prescripteurs, notamment les chirurgiens-dentistes, tout en introduisant un plafond de durée fixé par décret. »
« Si cette extension vise à fluidifier le parcours de soins, elle modifie l’équilibre du dispositif sans étude d’impact suffisante. En multipliant les intervenants et en encadrant la durée par voie réglementaire, le texte risque de fragmenter le suivi médical et d’affaiblir la cohérence de la prise en charge du patient. »
« Le rôle du médecin traitant, pivot du système, assure aujourd’hui la continuité et la pertinence du suivi, tout en permettant le contrôle de la justification médicale des arrêts. »
« Cet amendement tend donc à préserver la clarté et la cohérence du dispositif, en maintenant la centralité du médecin traitant dans l’évaluation et la prolongation des arrêts de travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.