À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peut également tenir »

les mots :

« tient également ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’impact environnemental ainsi que les objectifs de développement durable en matière sociale et économique soient systématiquement pris en compte dans la procédure de référencement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.