I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Soumya Bourouaha et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis ) À la deuxième phrase, après le mot : « comprennent », il est inséré le mot : « majoritairement ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :

« deuxième, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 44 voix pour, 86 contre

Scrutin public n°3405 · séance du 5 novembre 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées