Scrutin n°3405 — rejeté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3405 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

44pour
78abst.
86contre

208 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 208 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 47
Ensemble pour la République contre 0 34 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 26
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Droite Républicaine contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Les Démocrates contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 3
Union des droites pour la République contre 0 6 1
Non inscrit contre 0 3 1

Nominatif Le vote des 208 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN abstention

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Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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