Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°48 · article 2 · déposé le 8 décembre 2025

Supprimer cet article

Déposé par Emmanuel Grégoire · Socialistes et apparentés · sur le Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression de l'article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.