Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à supprimer les annulations de crédits touchant la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Depuis plusieurs années, les universités et les organismes de recherche font face à une dégradation progressive de leurs moyens, alors même que leurs charges augmentent et que les besoins en formation, en accompagnement social et en investissement scientifique deviennent plus importants. »
« Les annulations de crédits envisagées — plus de 100 millions d’euros, dont 67 millions sur les formations universitaires et 36 millions sur la vie étudiante — interviennent à contretemps. L’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas de simples postes de dépense : ce sont des investissements d’avenir, essentiels pour l’innovation, pour notre souveraineté scientifique, pour la transition écologique et, plus largement, pour l’avenir de notre jeunesse. »
« C’est pourquoi, au groupe Socialiste, nous estimons qu’il faut au contraire préserver ces moyens, donner de la visibilité aux universités et soutenir les étudiants, qui font face à des difficultés grandissantes. Supprimer ces annulations serait un signal utile et cohérent avec l’ambition que nous partageons pour notre système d’enseignement supérieur et de recherche. »
« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : »
« – 67 360 535 € en AE et 66 012 976 € en CP prévue pour le programme Formations supérieures et recherche universitaire de la mission Recherche et enseignement supérieur. »
« – 35 598 038 € en AE et 33 905 835 € en CP prévue pour le programme Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur »
« – 50 000 000 € en AE et 50 000 000 € en CP prévue pour le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission Recherche et enseignement supérieur »
« – 99 000 000 € en AE et 99 000 000 € en CP prévue pour le programme Recherche spatiale de la mission Recherche et enseignement supérieur »
« – 1 500 000 € en AE et 1 500 000 € en CP prévue pour le programme Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission Recherche et enseignement supérieur »
« À des fins de recevabilités, cet amendement prévoit l’annulation des ouvertures suivantes : »
« – 60 000 000 € en AE et 60 000 000 € en CP prévue pour le programme Recherche duale (civile et militaire) de la mission Recherche et enseignement supérieur »
« Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.