Irrecevable
Amendement n°110 · article 5 · déposé le 13 novembre 2025
Amendement n°110 — Article 5
Déposé par
Nicolas Metzdorf · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.