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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°116 · article 5 · déposé le 13 novembre 2025

Amendement n°116 — Article 5

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État. »

« En ce sens, cet amendement sollicite la suppression des annulations de crédits de : »

« – 49 000 000 € en AE et 46 000 000 en CP prévus pour le programme Action de la France en Europe et dans le monde »

« – 13 000 000 € en AE et en CP prévus pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence »

« – 11 072 877 € en AE et 9 940 645 en CP prévus pour le programme Français à l’étranger et affaires consulaires »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.