Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet un rapport sur les conséquences de la gratuité des parkings hospitaliers sur la circulation, l’occupation foncière et le stationnement alentour.
« La gratuité des parkings hospitaliers aura nécessairement des conséquences sur les abords immédiats des établissements et sur les communes concernées : augmentation potentielle du stationnement de longue durée, saturation des voiries, modification des flux de circulation ou report de véhicules vers les zones limitrophes. »
« Ces effets peuvent être significatifs, notamment en milieu urbain dense. »
« En prévoyant un rapport d’évaluation spécifique, cet amendement permet d’anticiper : »
« – les besoins de régulation du stationnement ; »
« – les impacts sur la circulation locale ; »
« – les enjeux d’occupation foncière ; »
« – les adaptations nécessaires pour les collectivités territoriales. »
« Cette étude préalable est indispensable pour garantir une mise en œuvre maîtrisée de la gratuité et éviter des effets secondaires contraires à l’objectif recherché. Elle contribue également à associer les collectivités locales à la réflexion, dans un souci de cohérence territoriale et de bonne gestion des espaces publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.