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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°40 · article premier · déposé le 24 novembre 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des usagers et personnels de »

les mots :

« des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels intervenant dans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.