Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante

Déposé par Robert Le Bourgeois et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics d…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’Hôpital Jacques Monod de Montivilliers. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.