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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°101 · titre · déposé le 24 novembre 2025

Au titre, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, supprimer le mot :

« totale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La gratuité est évidemment totale. Il n'existe pas de demie-gratuité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.