A discuter
Amendement n°131 · article 1er ter · déposé le 24 novembre 2025
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« éventuels effets »
les mots :
« effets éventuels ».
« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. Les adjectifs de plus de deux syllabes se placent après le nom. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.