I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à la Réunion ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
« respectivement versé à la Caisse générale de la sécurité sociale de La Réunion »
les mots :
« versé à la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 du présent code. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 3 % ».
« Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. »
« L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long terme. Toute consommation d’alcool comporte un risque, c’est pourquoi les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent participer financièrement à la prévention des risques et des dommages liés à cette substance. »
« En s’acquittant de cette taxe, les grands industriels de l’alcool contribueront au financement de la Caisse nationale d’assurance maladie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.