À l’alinéa 47, substituer au montant :
« 2,29 milliards d’euros »
le montant :
« 2,19 milliards d’euros ».
« Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. Avec ce montant le seuil ne sera pas atteint et le dispositif de clause de sauvegarde ne sera donc pas appliqué. Il est bien curieux de créer de tels dispositifs, si les paramètres sont pensés pour qu’ils ne soient pas mis en œuvre. Le présent amendement propose de revenir aux montants initiaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.