Adopté
Amendement n°219 · article 18 ter · déposé le 29 novembre 2025
À l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 7, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« de l’expérimentation ».
Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.