Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :

« I. – La section 1 du chapitre 8 du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :

« 1° À la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 138‑2, les mots : « aux deux dernières phrases du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au II ».

« 2° L’article L. 138‑9 est ainsi rédigé : »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.