Supprimer cet article

Déposé par Joëlle Mélin · Rassemblement National · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter pour cet article reviendrait à consentir au déséquilibre général de la Sécurité sociale. La trajectoire budgétaire devrait, au contraire, imposer un solde à l’équilibre (recettes ≥ dépenses). Cet amendement propose donc la suppression de cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 114 voix pour, 146 contre

Scrutin public n°4569 · séance du 5 décembre 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées