Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4569 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes…Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes…M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte