Adopté
Amendement n°346 · article 42 · déposé le 29 novembre 2025
À l’alinéa 127, substituer à la date :
« 1 er janvier 2027 »,
la date :
« 1 er janvier 2026 ».
« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →