Tombé
Amendement n°380 · article 11 nonies · déposé le 30 novembre 2025
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au nombre
Déposé par
Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026