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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°380 · article 11 nonies · déposé le 30 novembre 2025

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 1 619 heures »

le nombre :

« 1 467 heures ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 1 619 heures »

le nombre :

« 1 467 heures ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli plaide pour une mesure alternative de progrès social, économique et environnemental, celle d'une réduction légale du temps de travail à 32 heures avec le maintien des salaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.