Adopté
Amendement n°612 · article 42 · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 55, supprimer les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 55, supprimer les mots :
« du champ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.