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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°636 · article 36 bis · déposé le 30 novembre 2025

Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« Ces dispositions »,

les mots :

« Les modalités d’application du présent article ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.