Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : »
« - en premier lieu puisqu'ils conduisent à ponctionner une des rares branches bénéficiaires, la branche famille, qui pourrait tout à fait utiliser ces excédents pour encourager une politique nataliste dont notre pays a besoin. »
« - en second lieu parce que ces transferts entre branches bénéficiaires et déficitaires, dont les objectifs sont radicalement différents, est néfaste aux objectifs de bonne gestion qui manquent à la Sécurité sociale et qui expliquent en partie son déficit récurrent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4567
· séance du 5 décembre 2025
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