Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°815 · article 23 · déposé le 30 novembre 2025

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Déposé par Éric Ciotti et 15 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe UDR s'oppose au report de la mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.