I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot
« organisations »,
insérer les mots :
« professionnelles ou ».
II. – En conséquence, à al troisième phrase du même alinéa 13, après le mot :
« organisations »,
insérer les mots :
« professionnelles ou ».
« Cet amendement de repli propose de rétablir au sein de la composition du conseil d’administration Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs les représentants des organisations professionnelles. Ces organisations ont été de façon constante des membres permanents de la Sécurité sociales des Artistes Auteurs (SSAA). Le Sénat les a retirées sans motif de la composition du conseil d’administration de la prochaine association. Ils convientde s’assurer que les organisations professionnelles continuent à prendre pleinement leur part au développement de la protection sociale des artistes-auteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.