Adopté
Amendement n°893 · article 43 · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 33, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« dernier alinéa du même III est »
les mots :
« III est complété par un alinéa ».
« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.