Adopté
Amendement n°894 · article 43 · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 48, après la mention
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 48, après la mention :
« 2° »,
insérer les mots :
« Après avoir ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.