Adopté
Amendement n°895 · article 43 · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 61, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 61, substituer aux mots :
« avec les »
les mots :
« s'agissant des ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.