Supprimer les alinéas 16 à 19

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 16 à 19.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation. »

« L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,5 milliards d’euros »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.