Supprimer cet article

Déposé par Paul-André Colombani et 12 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article ajouté au Sénat visant à augmenter le temps de travail hebdomadaire sans aucune concertation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.