À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« représentants élus des artistes-auteurs affiliés »,
les mots :
« représentants élus d’organisations syndicales d’artistes-auteurs ».
« Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs. »
« Ce sous-amendement a été travaillé avec le SNAP CGT. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.