Supprimer l’alinéa 3.
« L’article 21 septies A permet un adressage direct aux ergothérapeutes dans le cadre d’une prise en charge pluriprofessionnelle, ce qui va permettre d’améliorer l’accès aux ergothérapeutes pour les patients. »
« Cet article supprime en conséquence le droit de renouvellement des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie considérant que les patients peuvent accéder directement à l’ergothérapeute. Cela paraît excessif car en réalité, les prescriptions médicales vont demeurer et il est nécessaire de conserver le droit de renouvellement dont les ergothérapeutes disposent déjà. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.