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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1134 · article 43 · déposé le 5 décembre 2025

Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« Par dérogation au premier alinéa, cette disposition »,

les mots :

« Le présent article ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.