Retiré
Amendement n°1142 · article 54 · déposé le 6 décembre 2025
A la fin, substituer au montant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la fin, substituer au montant :
« 43,5 milliards d’euros »
le montant :
« 43,6 milliards d’euros »
« Cet amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche Autonomie pour tenir compte du soutien supplémentaire aux Ehpad à hauteur de 0,1 milliards d’euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.