Adopté
Amendement n°1144 · article 54 · déposé le 9 décembre 2025
À la fin, substituer au montant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À la fin, substituer au montant :
« 43,5 milliards d’euros »
le montant :
« 43,6 milliards d’euros »
« L’objectif global de dépenses « personnes âgées » est réhaussé de 150 millions d’euros en soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce rehaussement traduit notamment les conséquences de l’adoption de la contribution financière pour l’autonomie (CFA) en deuxième partie du PLFSS, affectée au rétablissement de la situation financière de la branche autonomie. »
« Ce soutien supplémentaire vise notamment à améliorer la qualité de prise en charge des résidents et à encourager l’ouverture des établissements vers l’extérieur (modernisation, espaces pour recevoir les familles des résidents et jeunes enfants, accueil de jour etc). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4693
· séance du 9 décembre 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées