Tombé
Amendement n°1364 · article 5 · déposé le 9 janvier 2026
Supprimer l’alinéa 4
Déposé par
Tristan Lahais et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer l’alinéa 4.
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer totalement la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD). »
« Ces indemnités, aujourd’hui exonérées d’impôt sur le revenu, étaient intégralement fiscalisées dans le PLF initialement déposé par le Gouvernement, et le sont à hauteur de 50 % dans la version de l’article 5 issue du Sénat, alors même que celles-ci constituent un soutien vital pour des malades souvent confrontés à une perte de revenus importante. »
« Après des années de politiques fiscales favorisant les plus aisés, le Gouvernement a choisi de faire peser l’effort budgétaire sur les personnes les plus fragiles. Cette stratégie revient à faire payer les malades pour financer des allègements accordés aux plus riches. Les personnes concernées, atteintes de pathologies graves comme la sclérose en plaques, le cancer ou l’insuffisance cardiaque, verraient ainsi leurs impôts augmenter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.