Tombé
Amendement n°1770 · article 11 quater · déposé le 9 janvier 2026
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »,
les mots :
« l’établissement public mentionné au I de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.