A discuter
Amendement n°2256 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ». »
« La contribution de la France au Conseil de l’Europe a augmenté de 14 % entre le PLF 2025 et le PLF 2026. »
« Rien ne justifie cette hausse, ni l’inflation en hausse de 2,2 % dans la zone euro. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.