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Amendement n°2283 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de diminuer les autorisations d’engagement de 29 950 000 euros et les crédits de paiement de 23 500 000 euros, de l’action n° 05 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
« Cet amendement vise à diminuer la dotation à l’opération budgétaire « contributions multilatérales », en particulier en ce qu’elle finance des contributions volontaires qui vont au-delà des contributions statutaires auxquelles la France s’est engagée précédemment. Les contributions humanitaires et celles concernant la francophonie ne sont pas inclues dans cette mesure d’économie. »
« Notons que dans le contexte budgétaire restreint et l’augmentation des contributions obligatoires, il nous semblepertinent de diminuer les contributions volontaires. L’État français dépense plus que ce que les contribuables ne sont en capacité de lui apporter, il faut donc restreindre au maximum ses dépenses, c’est le sens porté par cet amendement du Rassemblement National. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.