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Amendement n°2287 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2287 — Article 49
Déposé par
Marine Hamelet et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli suite à celui de mon collègue Guiniot. »
« Les crédits des sous-actions « Fonds concessionnels des banques multilatérales de développement » et «entrepreneuriat – création de valeur » de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont minorés de 27 500 000 euros en autorisations d’engagement et de 29 640 000 euros en crédits de paiement, à hauteur de 10 % du montant des crédits proposés pour chacune des contributions aux différents fonds de la sous-action. »
« Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriser la bilatéralité plutôt que la multilatéralité, dans un objectif de cohérence, de transparence, de lisibilité et d’efficacité de l’aide au développement de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.