Irrecevable
Amendement n°2335 · article 21 bis · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2335 — Article 21 bis
Déposé par
Julien Brugerolles · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.