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Amendement n°2340 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2340 — Article 49
Déposé par
Michel Guiniot et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». »
« Cet amendement baisse de 25 200 000 euros les crédits affectés à l'allocation pour demandeurs d'asile (hors frais de gestion) pour "la mise en uvre du Pacte européen sur la migration et l'asile" alors que ce pacte agit littéralement contre l'intérêt des Français et de la France, en créant un "droit à la migration" qui engage les Etats à l'organiser, même s'ils luttent contre. Nous devons allouer des crédits pour l'organisation de ce pacte alors que nous sommes sous la menace de sanctions financières faute de mise en uvre. »
« Il serait plus adéquat d'estimer si les sanctions financières de non mise en uvre, pour protéger les intérêts de la France et la volonté du législateur, sont moins conséquentes que les frais de mise en uvre de la folie migratoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.